Assurance décennale

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Garantie décennale

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Assurance décennale Nancy

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d’étude) ou prestataire impliqué dans la construction est soumis à un régime de responsabilité décennale.

Le professionnel engage sa responsabilité en cas de dommage à l’égard du futur propriétaire (le maître d’ouvrage), mais aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.

Il doit donc souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage.

En parallèle, le maître d’ouvrage doit lui aussi souscrire une assurance de dommages (dite assurance « dommages-ouvrage »), qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.